POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CAWAN SAS

Date d’effet : 25 mai 2018

Préambule

La présente Politique de Confidentialité vient compléter les CGU, CPU et CGV mises en ligne par CAWAN SAS et est indissociable de ces dernières. Selon votre statut, Consomm’acteur ou Fournisseur partenaire, la Politique de Confidentialité, les CGV et les CPU ou CGU constituent un ensemble contractuel sur la base duquel est fondée la relation contractuelle entre CAWAN SAS et vous, Consomm’acteur ou Fournisseur partenaire. 

Les définitions utilisées dans les CGU et CPU sont également applicables à la présente Politique.

En utilisant le Site Internet de CAWAN SAS, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en acceptez, sans réserve, les termes. A défaut, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des Services proposés par le Site.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par CAWAN SAS, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

CAWAN SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, nous vous enverrons un email ou une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

1. Quelles sont les données collectées et traitées ?

2. Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

3. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6. Avec qui CAWAN SAS partage vos données ?

7. Traitement hors UE

8. Sécurité

9. Politique Cookies 9

1. Quelles sont les données collectées et traitées ?

CAWAN SAS collecte différents types de données personnelles vous concernant :

  • Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

Certains services de notre Site vous permettent de nous communiquer directement des données vous concernant.  Tel est le cas notamment, lorsque vous :

  • Créez un compte en ligne : à cette occasion, vous serez invité à nous fournir vos nom, prénom, date de naissance, email, adresse de livraison, numéro de téléphone (fixe ou mobile) ; dans le cas où vous êtes un Fournisseur partenaire, vous serez invité à nous fournir en outre le nom ou la dénomination sociale, adresse du siège social, numéro d’identification au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des métiers, email professionnel, numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant, numéro de téléphone professionnel, une description de votre activité ainsi que les Produits ou Prestations proposés.
  • Passez commande en ligne : pour traiter votre commande, nous aurons besoin de vos nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone. Nous conservons également vos données d’historique concernant vos commandes en ligne : informations sur les produits achetés, date de l'achat ou du retour, le cas échéant. Les informations portant sur votre carte de crédit ne seront pas collectées par CAWAN SAS mais par Mangopay.
  • Vous inscrivez pour recevoir nos newsletters : nous aurons besoin de votre email ;
  • Contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation : à cette occasion, nous collecterons votre email et votre référence de commande et et selon votre demande, votre numéro de téléphone, votre adresse ;
  • Nous appelez au téléphone, nous serons amené à vous demander votre nom, prénom, numéro de commande, et le cas échéant, toute autre information nous permettant de traiter votre demande ;
  • Rédigez un avis sur un produit ou un service;
  • Participez à une enquête;

  • De façon générale, lorsque vous échangez avec CAWAN SAS de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations sont indispensables pour traiter votre demande. Ces informations obligatoires sont signalées par un astéristique. Sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Les données personnelles recueillies par CAWAN SAS sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à CAWAN SAS, ainsi que pour permettre à CAWAN SAS d'améliorer et de personnaliser l’ensemble des services proposés aux utilisateurs du Site Internet.

  • Les données personnelles que nous collectons automatiquement.

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, vous l’utilisez ou réalisez une transaction commerciale avec nous, notamment, les informations sur votre navigation : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les emails que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

2. Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?  

CAWAN SAS collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point suivant. Dans tous les cas, CAWAN SAS collecte vos données, uniquement lorsque celle-ci repose sur un fondement juridique.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, CAWAN SAS peut traiter vos données pour :

  • Vous transmettre des offres commerciales sur nos produits et services,
  • Communiquer avec vous via nos newsletters,
  • Vous proposer des offres de nos partenaires,
  • De gérer les cookies,
  • Déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.

A tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et réalisé avant le retrait.

Le respect d’une obligation légale

Certaines de vos données sont également conservées par CAWAN SAS pour répondre à ses obligations légales (par exemple, aux règles comptables applicables) et assurer la défense de ses intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

L’exécution des relations contractuelles avec CAWAN SAS

Comme rappelé en Préambule, l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés sont soumis à l’acceptation préalable des CGU et/ou CPU et aux CGV. La présente Politique de Confidentialité, les CGV et les CGU et/ou CPU forment un ensemble contractuel qui constitue le fondement juridique sur lequel reposent certains des traitements opérés par CAWAN SAS sur vos données personnelles. En effet, vos données sont nécessaires à la mise en œuvre de différents traitements, en lien avec la relation contractuelle entre vous et CAWAN SAS (vous fournir les services, vous identifier et vous authentifier pour utiliser certains services) et dont les finalités sont précisées dans l’article « FINALITE » de la présente Politique (art. 3).   

Les intérêts légitimes de CAWAN SAS

Par exemple, pour gérer nos relations avec vous et pour améliorer la pertinence de nos communications et service client.

3. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?  

Les données que nous collectons sont nécessaires pour permettre à CAWAN SAS, notamment :

  • de vous inscrire et vous donner accès à un espace personnel,
  • de gérer votre compte en ligne,
  • de gérer vos abonnements aux newsletters,
  • d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, le traitement des commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
  • de gérer le programme fidélité qui sera proposé à l’occasion de l’achat de Produits ou Services ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations (service client) et du service après vente ;
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ;
  • d’effectuer des opérations relatives à la prospection : gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ; sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion; réalisation d'opérations de sollicitations ; élaboration de statistiques commerciales ; organisation de jeux-concours ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
  • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
  • la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat.

Pour ce qui concerne les données des Fournisseurs partenaires,

  • la gestion du compte fournisseur : permettre l’inscription du Partenaire fournisseur et lui donner accès au Service du Site ;
  • la gestion des fichiers fournisseurs : effectuer les opérations administratives liées aux contrats ; commandes ; livraisons et aux factures, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs; fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de CAWAN SAS ; entretenir une documentation sur les fournisseurs

Les données personnelles des Clients et Partenaires fournisseurs seront également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à CAWAN SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations fournies.

De façon générale, nous ne traitons pas de données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Concernant les données clients

Vos données sont conservées, en base active, par CAWAN SAS pendant toute la durée de la relation contractuelle (compte en ligne, historique de transactions, commande, inscription à la newsletter et options choisies quant à la prospection). A l’issue de cette relation, vos données pourront être conservées et utilisées par CAWAN SAS à des fins de prospection commerciale pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois ans, CAWAN SAS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Toutefois, CAWAN SAS pourra être amenée à conserver, en archive intermédiaire, certaines de vos données destinées à répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires, aux fins d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, dans le cas d’un litige ou une réclamation en cours. Dans ce dernier cas, CAWAN SAS conservera vos données pendant le temps nécessaire au règlement du litige ou de la réclamation, selon les règles de prescription applicables. Enfin, vos données pourront être conservées par CAWAN SAS à des fins d’analyses et de statistiques après avoir été anonymisées de façon irréversible.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données pourront être archivées pendant un délai de trois (3) ans.

Vos données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par CAWAN SAS.

Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. article 5) à recevoir de la prospection auprès de CAWAN SAS, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition doivent être conservées (par exemple, l'adresse électronique).

Les cookies seront conservés pendant treize mois puis supprimés.

Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de ce traitement sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1 Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de CAWAN SAS la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données et les informations suivantes:

  • les finalités du traitement;
  • les catégories de données personnelles concernées;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • l'existence du droit de demander à CAWAN SAS la rectification ou l'effacement de vos données, ou une limitation du traitement de vos données, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque vos données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées relatives à ce transfert.

CAWAN SAS fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire vous demanderiez. Lorsque votre demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, sauf demande contraire de votre part.

Le droit d'obtenir une copie de vos données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Si vous disposez d’un Compte personnel, vous pouvez directement accéder aux données qui y sont enregistrées, à l’historique de vos transactions, ainsi qu’à vos choix en matière de prospection commerciale. A défaut de posséder un Compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous en nous adressant un email à : contact@cawanconcept.com.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de CAWAN SAS, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction (voir infra). Vous avez également le droit, selon le type de traitement, de demander que vos données soient complétées. Dans ce cas, nous pourrons être amenés à vous demander les justificatifs appropriés.

L’accès à votre espace personnel vous permet de modifier ou supprimer vos données d’identification ainsi que vos coordonnées. Si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent l’être depuis votre Compte, adressez nous un email à : contact@cawanconcept.com. En supprimant vos données, vous ne pourrez plus bénéficier des Services liés à votre Compte et au programme de fidélité.

Droit à l’effacement de vos données

  • Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à CAWAN SAS l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si votre demande est fondée sur l’un des motifs suivants :
  • vous estimez que le traitement réalisé par CAWAN SAS sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées par CAWAN SAS ;
  • vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
  • vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime impérieux n’existe pour ce traitement ;
  • vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite;
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale auquel CAWAN SAS est soumise;
  • vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur et sans avoir obtenir le consentement de vos parents.

Nonobstant l’existence du droit à l’effacement de vos données, CAWAN SAS pourra conserver certaines de vos données si leur traitement est nécessaire, notamment à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information; au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement et auquel CAWAN SAS est soumise ou encore à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander à CAWAN SAS la portabilité de vos données. En exerçant ce droit, vous avez la possibilité de récupérer, dans un format interopérable, les données personnelles que vous aviez fournies à CAWAN SAS, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat ou a été effectué de manière automatisée (création d’un compte personnel, par exemple). Sous réserve que cela soit possible techniquement, CAWAN SAS sera alors tenue de transmettre directement vos données à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de CAWAN SAS. CAWAN SAS ne traitera alors plus vos données, sauf à démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment. Pour cela, chaque nouvelle communication commerciale de CAWAN SAS contiendra une case à cocher qui vous permettra d’exprimer votre choix. De même, toutes nos newsletters contiendront une case à cocher vous permettant de nous faire part de votre volonté.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à CAWAN SAS la limitation du traitement de vos données, dans l’un des cas suivants :

  • vous contestez l'exactitude de vos données, votre droit s’exercera alors pendant la durée permettant à CAWAN SAS de vérifier l'exactitude de vos données ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
  • CAWAN SAS n'a plus besoin de vos données pour réaliser le traitement pour lequel elles ont été collectées mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
  • vous avez exercé votre droit d’opposition, votre droit s’exercera alors pendant la durée nécessaire à CAWAN SAS pour vérifier si ses motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres.

Nonobstant l’exercice du droit à limitation du traitement de vos données, CAWAN SAS poursuivra le traitement si ce dernier est  nécessaire la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (inscription à notre newsletter, envoi de nos offres commerciales électroniques, envoi des offres de nos Partenaires fournisseurs, utilisation de cookies), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. Pour cela, vous pourrez cocher la case prévue à cet effet et figurant dans toutes nos prospections commerciales et newsletters. De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : contact@cawanconcept.com. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).   

5.2 L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : contact@cawanconcept.com.

Toute demande adressée à CAWAN SAS doit préciser en objet le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et être accompagnée d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

CAWAN SAS vous adressera sa réponse dans un délai maximum de un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si le demandeur estime, après avoir contacté CAWAN, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par CAWAN, vous pouvez nous adresser votre demande par email, comme indiqué ci-dessus.

S’agissant du consentement, vous pourrez vous désabonner directement à réception de la newsletter en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet. En cliquant, vous serez diriger vers une page vous demandant de confirmer votre choix.

6. Avec qui CAWAN SAS partage vos données ?

CAWAN SAS est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour fournir les services :

S’agissant des données Consomm’acteurs

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

  • en interne : aux personnels habilités, pour les besoins de l’exercice de leurs missions et notamment : au service client, au service commercial et marketing, au service informatique.

  • Fournisseurs Partenaires : ces fournisseurs sont amenés à utiliser vos données pour vous fournir les services demandés (exécution d’une commande, envoi d’emails commerciaux si toutefois vous y avez consenti), dans les limites prévues dans les CPU ;

  • Sous-traitants : vos données pourront être transmises à des sous-traitants pour certaines activités que CAWAN SAS serait amenée à déléguer. Dans tous les cas, toutes les fois où CAWAN SAS a recours à un sous-traitant, elle s’assure en amont que le transfert des données est réalisé en toute sécurité et que ce sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de protection des données pour assurer un niveau de protection en adéquation avec les exigences relatives à la réglementation sur les données personnelles.

S’agissant des données Fournisseurs partenaires

Vos données personnelles peuvent être communiquées en interne, aux personnels habilités, pour les besoins de l’exercice de leurs missions et notamment : les personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, des prestataires à qui serait confiée la comptabilité.

De façon générale, vos données personnelles peuvent également être transmises aux :

  • Autorités, organismes, tout tiers lorsque la loi, une procédure judiciaire  ou la protection de nos services l’exigent.

  • Autres organismes avec votre consentement : vos données peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou selon vos instructions.

  1. Traitement hors UE

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de partenaires ou sous-traitants, notamment, nous apporterons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

  1. Sécurité

CAWAN SAS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données. La connexion au Site s’effectue via une connexion sécurisée utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). Les infrastructures de CAWAN sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …) ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité. CAWAN SAS s’assure que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties en matière de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur sont confiées.

  1. Politique Cookies

Lors de votre connexion au Site, CAWAN SAS peut installer différents cookies sur votre terminal, sous réserve que vous les ayez acceptés. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quel type de cookie est utilisé, pour quel but et quels sont les moyens pour gérer ces cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux vidéos connectée à internet, …) d’un internaute lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, de la lecture d'un email, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Quels sont les cookies utilisés ?

Cookies techniques : Ils sont indispensables pour naviguer sur notre Site et utiliser ses fonctionnalités. Nous les utilisons pour faire fonctionner techniquement notre Site. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, notre Site ne fonctionnera plus correctement.

Les Cookies techniques comprennent les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site (comme les identifiants de session), ainsi que les Cookies de fonctionnalités qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation notamment de :

  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des Commandes (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.),

  • vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés,

  • mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps,

  • adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage système d'exploitation utilisé, etc.).

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ce type de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur (voir la rubrique Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation), cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au site et/ou services du Site.

les cookies doivent donc avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement)

Type de cookies

Durée de conservation

Conséquences du blocage

Cookies nécessaires

Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session.

Risque de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site

Cookies de personnalisation

Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session, quelques heures et au maximum une année.

Absence d’adaptation de la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal et de mémorisation de vos mots de passe et informations relatives aux formulaires remplis sur le site internet

Exprimer vos choix concernant les Cookies

Avant tout dépôt de cookies sur votre terminal, un bandeau d’information vous informera du type de cookies utilisés et comment les paramétrer. L’enregistrement d’un cookie est soumis à votre consentement préalable que vous pourrez modifier à tout moment.

Vous êtes informé qu’en poursuivant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des Cookies. Cependant, vous êtes libre, à tout moment, de modifier vos préférences en matière de Cookies, et notamment de les désactiver.

Vous êtes toutefois informé que le refus des cookies nécessaires à l’utilisation du Site risque de  compromettre l’accès au Site et/ou aux services proposés. Nous déclinons alors toute responsabilité quant aux conséquences sur le fonctionnement de nos Services qui pourraient en découler. En cas de désactivation de cookie, nous enregistrerons alors dans votre terminal un Cookie ayant pour seule finalité de désactiver le dépôt de ces Cookies sur votre terminal. Ce Cookie aura une durée de validité de treize (13) mois.

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