MENTIONS LÉGALES

Editeur : Le Site Cawan est produit et édité par CAWAN SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 3.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de la Réunion sous le numéro 834 844 722 00019, dont le siège social est situé au : 112 route de Saint François 97400 Saint Denis.

Téléphone : 0693 91 23 73

E-mail : contact@cawanconcept.com.  

Directeur de publication : Monsieur Christian Limmois

Responsable de la rédaction : Monsieur Christian Limmois

Site hébergé par : LWS, 4 Rue Galvani - Cedex 17 - 75838 Paris



 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU »). L’utilisation du Site suppose l’acceptation, sans restriction, des CGU.



1. Préambule – objet

Le site de CAWAN SAS (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des Produits ou Services liés au développement durable à tout Utilisateur naviguant sur le Site. Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante : www.cawanconcept.com.

Via ce Site, et plus particulièrement la Marketplace, Cawan Market, CAWAN SAS agit :

  • D’une part, en tant que E-commerçant, en proposant la vente en ligne de Produits ou Prestations de sa propre gamme ;
  • D’autre part, en tant qu’opérateur, en proposant des Produits ou Prestations de tiers, Fournisseurs partenaires. Dans ce cas, CAWAN SAS joue alors le rôle d’intermédiaire entre le Fournisseur partenaire et le Consomm’acteur, sans jamais endossé la qualité de vendeur.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les obligations auxquelles est tenu tout Utilisateur dès lors qu’il accède et utilise le Site. L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés au respect des présentes CGU et, selon les cas, aux Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après, "CPU Fournisseur") et/ou aux Conditions Générales de Vente (ci-après, "CGV") qui sont indissociables les unes des autres. En navigant le Site, tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepter, de s’y conformer de façon pleine et entière, en cochant la case prévue à cet effet au moment de sa première connexion au Site. Tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et/ou CPU, se verra immédiatement interdire l’accès aux services du Site (création d’un Compte personnel, possibilité de commander en ligne, de devenir Fournisseur partenaire, …).



2. Définitions

Les définitions ci-dessous sont applicables indifféremment aux CGU, CPU et aux CGV.

Consomm’acteur : tout Utilisateur disposant d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder à son Compte personnel. Un Consomm’acteur peut devenir Fournisseur partenaire.

Compte personnel : espace personnel créé par un Utilisateur voulant devenir Consomm’acteur et/ou Fournisseur partenaire. Le Compte personnel pouvant ainsi contenir deux parties, l’une relative à son statut de Consomm’acteur ; l’autre relative à celui de Fournisseur partenaire.

Marketplace ou CAWAN Market : place de marché permettant aux Consomm’acteurs d’être mis en relation avec des Fournisseurs partenaires et d’acheter ainsi des produits ou des prestations de service qu’ils mettent en ligne sur cette place de marché. CAWAN Market est accessible à l’adresse suivante : https://www.cawanconcept.com/shop/.  

Fournisseur partenaire : vendeurs disposant d’un Compte personnel sur le Site et proposant des Produits ou Prestations en lien avec le développement durable.

Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine cawanconcept.com.

Utilisateur : Tout internaute accédant et navigant sur le Site, que celui-ci ait ou non un Compte personnel.



3. Création et gestion du Compte personnel

Afin de pouvoir passer commande, le Consomm’acteur est invité à créer un Compte personnel. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création du Compte, et s'engage à fournir des informations sincères et exactes. Toute information enregistrée sur son Compte, pourra être modifiée par le Consomm’acteur à tout moment, en se connectant à son Compte. Le Consomm’acteur est responsable de la mise à jour des informations fournies.

Pour accéder à son Compte et aux historiques de commandes, le Consomm’acteur devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. A ce titre, le Consomm’acteur s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait et tout dommage éventuel, quel qu’il soit, qui pourrait en découler.

Le Consomm’acteur pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à : contact@cawanconcept.com. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des CGU, le site CAWAN se réserve le droit de suspendre, voire de fermer le Compte litigieux, après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression du Compte, quel qu'en soit le motif, engendrera la suppression pure et simple de toutes informations personnelles relatives au Consomm’acteur concerné.



4. Services offerts au Consomm’acteur

Le Site permet à tout Consomm’acteur d’acheter des Produits ou Prestations, soit mis en ligne et distribués directement par CAWAN SAS, soit mis en ligne et distribués par les Fournisseurs partenaires de CAWAN SAS, par le biais de la Marketplace, dans les conditions définies aux CPU.

Par le biais de Cawan Market, les Consomm’acteurs peuvent :

- Consulter :

  • le nom du Fournisseur partenaire sur les listes de produits ;
  • l’information sur les Fournisseurs partenaires sur la fiche produit ;
  • le profil des Fournisseurs partenaires;
  • les évaluations et les commentaires reçus par un Fournisseur partenaire ;
  • tous les produits d’un Fournisseur partenaire ;
  •   une liste de tous les Fournisseurs partenaires enregistrés ;

- Acheter les produits des Fournisseurs partenaires ;

- Contacter le Fournisseur partenaire (les messages sont enregistrés sur le Compte) ;

- Commenter et évaluer les Fournisseurs partenaires;

- Ajouter, dans son Compte, des Fournisseurs partenaires aux favoris ;

- S’inscrire en tant que Fournisseurs partenaires (dans ce cas, consulter les CPU).



5. Paiement en ligne

Tout paiement, à la suite d’une commande sur le Site est réalisé via le module de paiement de notre partenaire, Mangopay. Ce dernier est titulaire d’une licence d’émetteur de monnaie électronique valable dans 31 pays de l’Espace Economique Européen.

Le Consomm’acteur est invité à lire les conditions générales d’utilisation du module de paiement, disponibles sur le site internet de Mangopay à l’adresse url suivante : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf.



6. Propriété intellectuelle

a. Le Site

Le Site, et toute  donnée, de quelque nature que ce soit, présente sur le Site ainsi que tous les éléments composant le Site, notamment, textes, images, éléments graphismes charte, … y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après, le "Contenu"), sont la propriété exclusive de CAWAN SAS, titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation du Contenu, à des fins d’information, et pour un usage privé, personnel et non collectif, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Contenu, à d’autres fins (notamment commerciale), de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf accord écrit, exprès et préalable, de CAWAN SAS. Il est également interdit, notamment, de modifier, copier, créer une œuvre dérivée, traduire, vendre, diffuser, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout droit portant sur le Contenu. Il est également interdit de modifier, tout ou partie, du Contenu en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface fournie à l’Utilisateur.


b. Marque

Les dénominations sociales, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de CAWAN SAS. De même, tout signe distinctif apparaissant sur le Site et appartenant notamment à un Fournisseur partenaire est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et son utilisation, de quelque manière que ce soit, est soumise à l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute action tendant à contrevenir à cette interdiction pourra être passible de poursuites judiciaires au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.


c. Liens hypertextes vers le Site

Toute création de liens hypertextes simples renvoyant sur le Site sont autorisés, sous réserve de (1) en informer au préalable CAWAN SAS et (2) que ces liens s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre et ce, afin d’éviter tout risque de confusion entre le site tiers et le Site de CAWAN. CAWAN SAS se réserve le droit de demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers son Site, à sa seule discrétion. 

La mise en place de tout lien profond vers une des pages du Site est soumise à l’accord préalable de CAWAN SAS. Si ce lien est autorisé, les pages du Site devront s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre, indépendante du site tiers. Nonobstant toute autorisation, CAWAN SAS se réserve le droit de demander la suppression de ce lien, à tout moment. En cas de non respect de sa demande de suppression, CAWAN SAS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Enfin, le Site peut inclure des liens vers d’autres sites tiers ou sources Internet. CAWAN SAS ne pouvant contrôler le contenu vers lequel le lien pointe, la responsabilité de CAWAN SAS ne pourra, en aucun cas, être engagée, du fait de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et/ou du contenu, quel qu’il soit, disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De même, CAWAN SAS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, résultant ou en lien, avec l’utilisation du site tiers ou de la source tierce.

 


7. Comportement des Utilisateurs

Chaque Utilisateur doit adopter un comportement responsable dès lors qu’il se connecte au réseau Internet. A ce égard, l’Utilisateur, en accédant au Site, s’interdit notamment de télécharger vers le Site, afficher, transmettre par email ou par tout autre moyen :

  • un contenu, notamment, illicite, préjudiciable, injurieux, diffamatoire, harcelant, délictuel, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée d’une personne, ….
  • des publicités non sollicitées ou interdites, des données mensongères, des chaînes de lettres, des hoaxes, ou toute autre forme de sollicitation ;
  • un virus ou, plus généralement un logiciel malveillant, destiné à compromettre, de façon totale ou partielle, le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication.

Tout Utilisateur s’interdit également, de :

  • accéder, se maintenir frauduleusement, entraver ou altérer le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ;
  • introduire, supprimer ou modifier frauduleusement des données sur le Site ou les serveurs ;
  • usurper l’identité d’une tierce personne.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, CAWAN SAS peut mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site, à tout Utilisateur qui adopterait un comportement qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que CAWAN SAS se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de violation desdites CGU.



8. Responsabilité


a. Accès et utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable du choix et de l’utilisation des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site. L’utilisation du Site est réalisée aux risques et périls de l’Utilisateur. CAWAN SAS décline toute responsabilité quant à la survenance d’un dommage, quel qu’il soit, qui serait consécutif à l’accès et l’utilisation du Site. De même, CAWAN SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des dommages indirects, quels qu’ils soient, et quelle qu’en soient les conséquences, et notamment les coûts pouvant être engendrés à la suite de l’achat d’un Produit ou Prestation commandés sur le Site, les pertes de profits, de données, de clientèle ou tout autre perte de biens immatériels, découlant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou de la confiance accordée à une information quelle qu’elle soit et qui serait fournie, directement ou indirectement,  sur le Site.


b. Limitation de responsabilité

Le Site comporte également des informations provenant de tierces personnes, et des liens hypertextes vers d’autres sites Internet et dont CAWAN SAS n’a pas la maîtrise éditoriale. Les informations mises en ligne sur le Site sont communiquées à titre indicatif. Il appartient à l’Utilisateur de les exploiter avec discernement. CAWAN SAS ne contrôle ni l’exactitude des informations et ne saurait, en aucun cas, constituer une validation de leur contenu. En conséquence, la responsabilité de CAWAN SAS ne pourra, en aucun cas, être engagée pour des dommages résultant de l’accès, l’utilisation, ou de l’incapacité à utiliser les informations proposées par des tiers ou le contenu de sites tiers.

CAWAN SAS ne saurait être tenue responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur et, sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de CAWAN SAS.



9. Suppression du Site

CAWAN SAS se réserve le droit de supprimer, à tout moment, son Site, si elle le juge nécessaire et ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des dommages, quels qu’ils soient, causés de ce fait.



10. Données personnelles

CAWAN SAS collecte et traite des données personnelles dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans la Politique de Confidentialité du Site. Les Utilisateurs sont informés que la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs et des Consomm’acteurs est conforme aux règles figurant dans la norme Simplifiée n° 48 relative aux « Fichiers clients-prospects », et au RGPD européen. Le Consomm’acteur est informé de ce que les messages échangés entre lui-même et le Fournisseur partenaire, par le biais du Site, sont conservés par CAWAN SAS qui pourra les utiliser dans le cadre de toute réclamation et, notamment, en cas de comportement inapproprié du Consomm’acteur ou du Fournisseur partenaire.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accéder aux données le concernant ou demander leur effacement. Il dispose également d’un droit de rectification, d’opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données et à la limitation du traitement de ses  données.

Pour exercer l’un de ces droits, il lui suffit d'adresser sa demande à : contact@cawanconcept.com. Toute demande doit préciser l’objet de celle-ci et être accompagnée de la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Si le Client estime, après avoir contacté CAWAN SAS, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.



11. Généralités


a. Modifications

CAWAN SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour, à tout moment, tout ou partie des CGU sans préavis. Toute nouvelle version des CGU et/ou CPU annule et remplace les versions précédentes.

Pour être informé de ces modifications, CAWAN conseille à l’Utilisateur de prendre connaissance régulièrement des CGU. Toute modification sera indiquée à l’Utilisateur au moyen d’une fenêtre (pop-up) qui s’ouvrira à sa prochaine connexion au Site et avant toute nouvelle utilisation du Site. L’Utilisateur devra, avant toute nouvelle utilisation du Site, cocher une case permettant de confirmer son acceptation de la nouvelle version des CGU. Dans le cas contraire, l’Utilisateur sera considéré comme refusant de se soumettre audites CGU ou CPU. L’Utilisateur devra alors immédiatement quitter le Site.  L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.


b. Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CPU ou CPU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire rendue par une juridiction compétente et devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des CPU ou CPU, ni altérer la validité et le respect des autres clauses.


c. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU et CPU sont soumises au droit français.

La langue des présentes CGU et CPU Fournisseurs est la langue française.

Tout litige ou contestation qui pourrait naître à l’occasion de l’interprétation et de la mise en œuvre de ces dernières, et plus généralement des relations de toute nature entre CAWAN SAS et le Consomm’acteur ou Fournisseur partenaire, relèvera, à défaut d’avoir trouvé un accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Tout Consomm’acteur ou Fournisseur partenaire domicilié hors de France accepte que les litiges nés de l'exploitation ou de l’utilisation du Site Internet soient soumis au droit français et aux juridictions françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.